La formation : rappel sur le CIF et le DIF
Au cours de sa vie professionnelle, le salarié bénéficie en France d’un quota d’heures de formation qu’il glane au fur et à mesure de ses années de travail.
L’objectif est de lui permettre d’améliorer ses compétences, d’acquérir un niveau de formation supérieur ou se préparer à un nouveau métier, en vue d’une éventuelle reconversion. Dans cette optique, deux dispositifs existent : le CIF (congé individuel de formation) et le DIF (droit individuel à la formation).
Quelles sont les grandes différences entre ces deux options, dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’accessibilité et de financement ?
Le Congé Individuel de Formation (CIF) :
Ce congé permet à tout salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix ou de préparer un examen.
Pour en bénéficier, il faut avoir été salarié durant au moins 24 mois dont 12 dans l’entreprise actuelle.
Il est à l’initiative du salarié qui doit présenter au moins 60 jours à l’avance à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence détaillant la formation souhaitée. Le bénéfice du CIF étant un droit, votre employeur ne peut vous le refuser dès lors que vous répondez aux conditions prévues par le code du travail (conditions d’ancienneté, délais et forme de la demande…). Il peut cependant demander le report du CIF en cas de nécessité pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de l’entreprise (salariés absents en même temps, augmentation soudaine du carnet de commande, …).
Le CIF a une durée de 30h minimum à une année maximum pour les formations à temps complet ou 1200h pour les formations à temps partiel.
Le financement du CIF n’est pas assuré par votre employeur. C’est à vous de faire les démarches nécessaires pour vous renseigner sur les possibilités de financement et/ou de rémunération pendant la durée du CIF et donc de contacter l’organisme paritaire (OPCA ou FONGECIF) auprès duquel votre entreprise cotise au titre du CIF. Le salarié bénéficie de la prise en charge partielle de sa rémunération (entre 80 et 100 %) et de ses frais de formation.
Pendant le CIF, le contrat de travail est suspendu. À l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) :
Pour en bénéficier, il faut avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés acquièrent 20h de formation par an cumulables dans la limite de 120h. Les employés à temps partiel obtiennent un crédit d’heures calculé au prorata de leur temps de travail.
Comme pour le CIF, le salarié doit faire une demande écrite en précisant la formation souhaitée mais l’employeur peut refuser. A la différence du CIF, le DIF peut être refusé par votre employeur, même si vous répondez aux conditions d’ancienneté. Il doit vous répondre dans un délai d’un mois, et une non réponse de sa part dans ce délai vaut acceptation.
Le financement du DIF est assuré par votre employeur. Il convient de distinguer deux cas de figures :
- Si la formation a lieu pendant votre temps de travail : votre rémunération est maintenue intégralement.
- Si la formation a lieu en dehors de votre temps de travail : votre employeur vous verse une allocation égale à 50% de votre salaire horaire net moyen, calculé sur les 12 derniers mois.
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) répondent donc à des problématiques totalement différentes. Le premier permet de suspendre son contrat de travail pour suivre une formation longue durée, diplômante ou non, et vous revient de droit dès lors que vous remplissez les conditions. En revanche, le DIF nécessite l’aval de votre employeur et concerne des formations courtes comme des cours de langue, d’informatique en lien avec votre activité. Ces formations sont à l’initiative des employés alors pensez à les utiliser !